PARADIS FISCAUX ET OPERATIONS INTERNATIONALES
Ouvrage 9782851156266 : PARADIS FISCAUX ET OPERATIONS INTERNATIONALES
La réputation des " paradis fiscaux " n'est plus à faire : pour de
nombreux investisseurs, ils ne présentent que des avantages ...
Pour choisir un type d'opération et la mener sans risque, encore faut-il
respecter les mesures anti-évasion fiscale, qu'elles soient nationales
ou "communautaires". Mais ces mesures sont parfois floues, voire
contradictoires, à tel point qu'elles peuvent constituer de réelles
opportunités pour les opérateurs !
Cet ouvrage débute par une étude complète des mesures prises par la
France et d'autres pays pour lutter contre l'évasion fiscale et le
blanchiment d'argent . Chaque cas est illustré par une large sélection
de décisions de jurisprudence qui sont autant d'exemples concrets. De
très nombreux conseils jalonnent l'exposé.
Dans la deuxième partie de l'ouvrage, vous trouvez pour plus de 33 pays
ou zones :
- le régime juridique (constitution, fonctionnement_) des sociétés,
trusts, sociétés captives de réassurance, International Business
Companies, holdings_
- le régime fiscal des personnes physiques et morales.
Les spécificités de chacun d'entre eux sont détaillées : avantages
(faible pression fiscale, voire absence totale de prélèvements pour
toutes les sociétés ou seulement pour certaines activités -société
offshore, holding, banque, compagnie d'assurance_-) et contraintes,
notamment au regard de la législation communautaire.
Auteur : FRANCIS LEFEVRE
Editeur : LEFEBVRE
Nombre de pages : 537
Date de publication : 07 2005
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